Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05868
TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LR BROCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HERTZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05868 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLH2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2
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ca other ca_paris n° 25/05868
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05868 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_douai n° 25/05868
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05868
+COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05868 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2
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tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj77284 n° 25/05868
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/05868
- N° RG 25/05868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère chambre [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, mis à disposition au greff
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/05868
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me PARADE #E1429 - Me [Localité 5] #E2074 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/05868 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AVZ N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05868
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/05868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7B AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ENSEIGNE C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [H] [N]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05868
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/05868
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05868 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZPP MINUTE n° : 2025/758 DATE : 03 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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ca other ca_paris n° 25/05868
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05868 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05868
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/05868
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05868 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PV5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 18/07/2025 à M. LE DIRECTEUR DE LA DRFIP DE PACA ET DU DEPARTEMENT DES [Adresse 6] Copie certifiée conforme délivrée
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