Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/05869
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05869
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05869 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
-
ca other ca_rennes n° 25/05869
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/05869
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/05869 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFT6 S.A.S. TOAD C/ S.A.S. MB TRADING PARTS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROLLER BEQUET Me PRIEUR Copie délivrée le : à : REPUBLIQUE F
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05869
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05869 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles