Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05877
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05877 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOLN AFFAIRE : [U] [B] C/ [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge de l'exécu
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ca other ca_aix_provence n° 25/05877
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/05877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N°2026/211 Rôle N° RG 25/05877 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GG [Z] [Y] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Milosz paul LIS Me Joseph MAGNAN
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ca other ca_paris n° 25/05877
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05877 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05877
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/05877
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCX3 Dé
Raccourcis
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