Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05877
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/05877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05877 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLI6 N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 2026 DEMANDERESSE Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05877
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/05877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Aurélie GROSSO Le ..................................
-
ca other ca_versailles n° 25/05877
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/05877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05877 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOLN AFFAIRE : [U] [B] C/ [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge de l'exécu
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05877
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/05877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N°2026/211 Rôle N° RG 25/05877 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GG [Z] [Y] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Milosz paul LIS Me Joseph MAGNAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05877
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05877
Min N° 26/00302 N° RG 25/05877 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHGN S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M., [W], [Y], [G], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, [Adresse 1],
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05877
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/05877
N° RG 25/05877 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05877 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV64 Copie executoire
-
ca other ca_paris n° 25/05877
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05877 - N° Portal
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05877
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/05877
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCX3 Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles