Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05880
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/05880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 110 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCYK Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/05880
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05880 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05880
CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05880
N° RG 25/05880 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOZ7 Nom du ressortissant : [I] [E] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine
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