Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05880
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/05880
- N° RG 25/05880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00366 N° RG 25/05880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGKX Le CCC : dossier FE : Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATRE MAI DEUX MIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05880
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/05880
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HE2 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [Q] [J] née [Y] Monsieur [G] [J
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ca other ca_paris n° 25/05880
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/05880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 110 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCYK Décision défér
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/05880
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/05880
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. [Localité 9] c/ [H] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05880 - N° P
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05880
TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/05880
N° RG 25/05880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/05880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV67 Copie executoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05880
TJ 30189, 1 déc. 2025, RG 25/05880
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05880 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJWN ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/05880
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05880 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05880
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/05880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l
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ca other ca_lyon n° 25/05880
CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05880
N° RG 25/05880 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOZ7 Nom du ressortissant : [I] [E] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine
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