Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05886
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/05886
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 19 janvier 2026 Tribunal de proximité de LILLE du 04 novembre 2025 N° RG 25/05886 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDC Audience dans le cadre de la mise en état de la chamb
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ca other ca_paris n° 25/05886
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05886 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/05886
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/05886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05886 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GT Ordonnance n° 2025/M157 Mme [P] [S] Représentant : Me Laurie DELCLOS, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S. [Localité 4] PREMIUM MOTORS S.A.R.L. CONCEPT
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