Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05886
TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/05886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05886 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBI5 JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] comparant, Madame [S] [O] épouse [G], demeurant [Adresse 1] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/05886
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/05886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05886 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF6S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ Madame, [W], [Q] Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05886
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/05886
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05886 N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFJ Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis ,“[Adresse 2]”,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05886
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/05886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05886 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEY3 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercred
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05886
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/05886
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ZIMMER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05886 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPZX DEMA
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ca other ca_douai n° 25/05886
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/05886
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 19 janvier 2026 Tribunal de proximité de LILLE du 04 novembre 2025 N° RG 25/05886 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDC Audience dans le cadre de la mise en état de la chamb
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ca other ca_paris n° 25/05886
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05886 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05886
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05886 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW5B Minute n° 25/00695 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_aix_provence n° 25/05886
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/05886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05886 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GT Ordonnance n° 2025/M157 Mme [P] [S] Représentant : Me Laurie DELCLOS, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S. [Localité 4] PREMIUM MOTORS S.A.R.L. CONCEPT
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