Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05887
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMH AFFAIRE : [J] [R] C/ [C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge de l'exécu
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ca other ca_paris n° 25/05887
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/05887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 75 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05887 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5M2 Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_montpellier n° 25/05887
CA Montpellier, 12 déc. 2025, RG 25/05887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 204 N° RG 25/05887 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3YG MONSIEUR [T] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D
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ca other ca_paris n° 25/05887
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05887 - N° Portalis
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