Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05887
TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 25/05887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05887 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBI7 JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 2] compar
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ca other ca_versailles n° 25/05887
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMH AFFAIRE : [J] [R] C/ [C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge de l'exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05887
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05887
Min N° 26/00307 N° RG 25/05887 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHGW S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme, [H], [U] épouse, [W] M., [G], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05887
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05887 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG2T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 Société YOUNITED, SA C/ Monsieur [R] [I] [W] [L] Copie ex
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ca other ca_paris n° 25/05887
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/05887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 75 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05887 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5M2 Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05887
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/05887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05887 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAT N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [O] [M] [N] [K] épouse [M] C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DA
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ca other ca_montpellier n° 25/05887
CA Montpellier, 12 déc. 2025, RG 25/05887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 204 N° RG 25/05887 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3YG MONSIEUR [T] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D
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ca other ca_paris n° 25/05887
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05887 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05887
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/05887
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/05887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZQM N° minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis. [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS, Représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05887
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/05887
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFR Minute : 25/162 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 2] SISE [Adresse 2] Représentant : Me Cécile F
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