Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05889
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/397 Rôle N° RG 25/05889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2G2 [A] [F] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : Me Jean-mathieu LASALARIE, avocat au
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ca other ca_paris n° 25/05889
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05889
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05889 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCZF Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/05889
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05889 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/05889
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05889
N° RG 25/05889 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO2Y Nom du ressortissant : X Se disant [K] [T] X se disant [K] [T] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et
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