Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05892
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/05892
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCZN Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/05892
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/05892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/618 Rôle N° RG 25/05892 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2G7 [B] [X] C/ [L], [TE], [U] [C] VEUVE [GR] [JG] [H] [R] [H] [P], [O] [C] [E], [SP], [A] [C] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] [I], [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05892
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05892 - N° Portalis
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