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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/05892

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JUILLET 2026 N° RG 25/05892 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEE Code NAC : 58E DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : Madame [R] [E], agissant en sa qualité propre et comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bceb2d6da0419628d1579
  • ca other ca_paris n° 25/05892

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/05892

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCZN Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd348cdc6046d4709c63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05892

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AM4 N° de MINUTE : 26/00223 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, le CABINET IMMOBILIER RIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3ffcdc6046d47f670df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05892

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [H] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05892 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE3V N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rendu le mer

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05892

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/05892

    N° RG 25/05892 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV75 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/05892 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV75 Copie executoire

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05892

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/05892

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/05892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HGA Minute : 2025/00394 Madame [U] [V] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTA

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05892

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/05892

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/618 Rôle N° RG 25/05892 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2G7 [B] [X] C/ [L], [TE], [U] [C] VEUVE [GR] [JG] [H] [R] [H] [P], [O] [C] [E], [SP], [A] [C] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] [I], [

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05892

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05892 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05892

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05892

    TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/05892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05892 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW5L Minute n° 25/00698 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1