Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05894
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/05894
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05894 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3YR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 25/30688 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 25/05894
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/05894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/05894 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOM3 AFFAIRE : S.A.S. CKMK C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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ca other ca_paris n° 25/05894
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/05894
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/05894 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2024 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05894
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05894 - N° Portalis
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