Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05894
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/05894
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05894 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3YR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 25/30688 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05894
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05894
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05894 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char
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ca other ca_versailles n° 25/05894
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/05894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/05894 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOM3 AFFAIRE : S.A.S. CKMK C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05894
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05894
MINUTE N° : 26/00072 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/05894 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5XL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.C.I. SKA IMMO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05894
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/05894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah NHARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05894 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE37 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 avril
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ca other ca_paris n° 25/05894
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/05894
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/05894 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2024 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05894
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/05894
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 15 Janvier 2026 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/05894 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJXO JUGEMENT (Impécuniosité) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire concernant : Mme
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05894
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05894 - N° Portalis
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