Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05906
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/05906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR DEMANDE DE RÉENRÔLEMENT APRES RADIATION DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2H4 [M] [S] épouse [Y] [R] [Y] C/ [X] [C] [A] [P] [G] [Q] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 25/05906
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05906 - N° Portal
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