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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05906

    CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/05906

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR DEMANDE DE RÉENRÔLEMENT APRES RADIATION DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2H4 [M] [S] épouse [Y] [R] [Y] C/ [X] [C] [A] [P] [G] [Q] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c38a195da062e0c4ef47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05906

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/05906

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05906 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODZ3 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la Société CITYA MELLINET (RCS [Localité 1] 412 144 826) C/ S.C.I. [A] [W] (RCS [Localité 1] 753 500 743) Demande en paiement des charges ou des contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adee0cdc6046d476aa834
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05906

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05906 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMG2 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270de0cdc6046d47a2091d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05906

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/05906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe VERDIER ; Me Valérie COURTOIS ; Madame [A] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05906 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE52 N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b9dcdc6046d47a1e23d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05906

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05906

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05906 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef328ccdc6046d47b242b0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/05906

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/05906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05906 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLC2 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 4] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae480cdc6046d470d4f5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05906

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/05906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 04 Novembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba2fd28bf9d42b6e0b778
  • ca other ca_paris n° 25/05906

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05906 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa3285
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05906

    TJ 83050, 11 août 2025, RG 25/05906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/05906 NOM DU PATIENT [W] [Z] N° Minute : 79/2025 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4014fd8239f1252fb6a9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/05906

    TJ 92050, 21 juill. 2025, RG 25/05906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 21 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 25/05906 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23N6 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société SEQENS (venant aux droits de la société FRANCE HABITATION). C/ Société ATELIER MUSTANG FR

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1