Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05909
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 25/05909
N° RG 25/05909 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO35 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] au fond du 03 juillet 2025 saisie immobilière RG : 16/00232 [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] S.A.R.L. A&R IMMOBILIER S.A.S. ART ET PIERR
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ca other ca_paris n° 25/05909
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05909 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05909
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05909
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/05909 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisat
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ca other ca_versailles n° 25/05909
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/05909
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05909 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XON2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [C]
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