Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05909
TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/05909
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQWX En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05909
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05909 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIY AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05909
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] [Z] [R] Monsieur [M] [P] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05909 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMHV N° MINUTE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05909
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05909
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05909 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBK5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05909
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05909 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJ6 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 aux défende
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ca other ca_lyon n° 25/05909
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 25/05909
N° RG 25/05909 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO35 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] au fond du 03 juillet 2025 saisie immobilière RG : 16/00232 [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] S.A.R.L. A&R IMMOBILIER S.A.S. ART ET PIERR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05909
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/05909
N° RG 25/05909 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/05909 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWBW Minute n° ☐
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05909
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Mme [W] Le ..........................
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ca other ca_paris n° 25/05909
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05909 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05909
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05909
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/05909 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisat
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ca other ca_versailles n° 25/05909
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/05909
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05909 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XON2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05909
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/05909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Maitre Sarah STEFANO Maitre Karine PARENT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05909 N° Portalis 352J-W-B7J-DAE6I N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 août 2025 DEMANDEURS
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