Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05917
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05917 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05917
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05917
N° RG 25/05917 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4M Nom du ressortissant : [O] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pie
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ca other ca_paris n° 25/05917
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/05917
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05917 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3K D
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