Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05920
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/05920
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05920 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3P Décision défér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05920
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05920 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05920
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 25/05920
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05920 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
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ca other ca_lyon n° 25/05920
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05920
N° RG 25/05920 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4Q Nom du ressortissant : X Se disant [I] [Y] X se disant [I] [Y] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra
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