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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05920

    TJ 77284, 12 août 2026, RG 25/05920

    Min N° 26/00743 N° RG 25/05920 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHIF Mme [V] [O] épouse [R] M. [P] [R] C/ Mme [Q] [K] [Y] M. [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDEURS : Madame [V] [O] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6b33195da062e0b277b9
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/05920

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05920

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 N° RG 25/05920 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA5O LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f43a2cdc6046d47e00fcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05920

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05920 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHOU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL “CIC EST” C/ Monsieur [B] [K] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1903cdc6046d475b858a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05920

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/05920

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05920 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDP DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e28cdc6046d47b6da44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05920

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05920 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMJH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/05920

    TJ 35238, 10 mars 2026, RG 25/05920

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 10 Mars 2026 N° RG 25/05920 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWE4 Epoux [I] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISI

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  • ca other ca_paris n° 25/05920

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/05920

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05920 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3P Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69749254cdc6046d4788863c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05920

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/05920

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. REVE D’AZUR, 2 exp [W] [L] + 2 exp S.C.I. ANDREA + 1 exp Me [I] [R] + 1 exp l’AARPI MONTAGARD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00032 N° R

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05920

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/05920

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05920 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZU ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05920

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/05920

    N° RG 25/05920 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05920 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Apolline SCHMITT Expédition à: Monsieur [Y] [V] Madame [X] [O] E

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05920

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05920 - N° Portalis

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  • ca other ca_versailles n° 25/05920

    CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 25/05920

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05920 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7136ccbf3d85a0c71eb0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05920

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05920 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTEW N° de Minute : BX25/00897 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [S] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fc39cdc6046d47ac7fd3
  • ca other ca_lyon n° 25/05920

    CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05920

    N° RG 25/05920 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4Q Nom du ressortissant : X Se disant [I] [Y] X se disant [I] [Y] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d85065b5a3ab8ca54e0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05920

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5B MINUTE: 25/1247 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e14965b5d9df312a76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1