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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05928 Tout effacer
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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05928

    CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 25/05928

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05928 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/1849 DEMANDEURS A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b03dbcdc6046d47126574
  • ca other ca_douai n° 25/05928

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/05928

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/05928 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQII Jugement (N° 25/00240) rendu le 18 Novembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer

    Lire la décision → Vérifier la source 697c62f7cdc6046d4739a35e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05928

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05928

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05928 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa3241

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1