Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05928
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/05928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05928 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFCL N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05928
TJ 30189, 26 mai 2026, RG 25/05928
N° RG 25/05928 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJIU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05928 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJIU JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, d
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05928
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 25/05928
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05928 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/1849 DEMANDEURS A L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05928
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05928 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHL Minute N°26/00127 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me James TURNER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05928
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05928
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. [Localité 1] + 2 exp S.C.I. [M] + 1 grosse la SELARL [D] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00118 N° RG 25/05928 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRT4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05928
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/05928
DOSSIER N° : N° RG 25/05928 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22NX AFFAIRE : [A] [T] / [F] [R] divorcée [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDEUR M
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ca other ca_douai n° 25/05928
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/05928
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/05928 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQII Jugement (N° 25/00240) rendu le 18 Novembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05928
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/05928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER :Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025 P
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05928
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05928 - N° Portalis
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