Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05930
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 25/05930
N° RG 25/05930 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO47 Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 25 juin 2025 RG : 19/05281 ch n°8 S.C.I. SAINT JERÔME C/ [P] [O] [N] [F] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GESTION IMMOBILIERE FRERES LUMIERES (GIFL) S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES (MG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05930
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05930 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05930
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/05930
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05930 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC4K
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