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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05930

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/05930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05930 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWLY Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Monsieur [U] [X]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05930

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05930

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05930 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05930

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/05930

    Min N° 26/00501 N° RG 25/05930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHIX S.A.S. HARSA C/ Mme [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. HARSA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05930

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFCR N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c4f7cdc6046d470e190d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05930

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMTF N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/05930

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/05930

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05930 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGH N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. D'HLM LOGIS METROPOLE C/ [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05930

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/05930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05930 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHO Minute N°26/00079 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me [Q] [T]

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  • ca other ca_lyon n° 25/05930

    CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 25/05930

    N° RG 25/05930 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO47 Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 25 juin 2025 RG : 19/05281 ch n°8 S.C.I. SAINT JERÔME C/ [P] [O] [N] [F] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GESTION IMMOBILIERE FRERES LUMIERES (GIFL) S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES (MG

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05930

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05930 - N° Portalis

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05930

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/05930

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05930 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC4K

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1