Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05932
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/05932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 31 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05932 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5TD Nature de l'acte de sais
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05932
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05932 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05932
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05932
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05932 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC4M Décision dé
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ca other ca_versailles n° 25/05932
CA Versailles, 4 oct. 2025, RG 25/05932
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05932 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP2 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence
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ca other ca_lyon n° 25/05932
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05932
N° RG 25/05932 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO5B Nom du ressortissant : [E] [P] [T] [T] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphan
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