Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05932
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05932
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05932 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05932
TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 25/05932
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/05932 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [N] épouse [F] C/ [B] [F] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à [B] [F] Me Agathe NERET PARTIE DE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05932
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BAINVEL Le ..................................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05932
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/05932
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL EKTAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 17 mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05932 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJJX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T
-
ca other ca_paris n° 25/05932
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/05932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 31 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05932 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5TD Nature de l'acte de sais
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05932
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05932 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFC7 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercred
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05932
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/05932
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGO N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 [W] [V] [J] [V] C/ [N] [R] [X] [R] [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05932
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05932 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/05932
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05932
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05932 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC4M Décision dé
-
ca other ca_versailles n° 25/05932
CA Versailles, 4 oct. 2025, RG 25/05932
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05932 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP2 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence
-
ca other ca_lyon n° 25/05932
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05932
N° RG 25/05932 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO5B Nom du ressortissant : [E] [P] [T] [T] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles