Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05934
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/05934
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/05934 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca other ca_aix_provence n° 25/05934
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/05934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/502 Rôle N° RG 25/05934 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2JX [J] [I] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR TRESOR PUBLIC DE [Localité 15] Cop
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05934
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/05934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05934 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05934
CA Versailles, 4 oct. 2025, RG 25/05934
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/05934 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP4 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence
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