Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05937
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 25/05937
N° RG 25/05937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO5J Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 09 mai 2025 RG : 25/88 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] HAUTE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_paris n° 25/05937
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/05937
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC4V D
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ca other ca_paris n° 25/05937
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05937 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05937
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/05937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/05937 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2J5 Ordonnance n° 2025/M241 Mme [P] [B] Représentant : Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [L] [B] Représentant : Me Cindy FRIGERIO, avocat au barre
Raccourcis
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