Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05946
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/05946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/433 Rôle N° RG 25/05946 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2KN CPAM DU PUY DE DOME C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : CPAM DU PUY DE DO
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ca other ca_bordeaux n° 25/05946
CA Bordeaux, 17 déc. 2025, RG 25/05946
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [H] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [7] pris en la personne de son directeur, Monsieur [E] [U] --------------
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ca other ca_paris n° 25/05946
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05946 - N° Portalis
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