Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05946
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille MORVAN ; Monsieur [V] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05946 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM5E N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05946
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/05946
N° RG 25/05946 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7A N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/05946
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/05946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/433 Rôle N° RG 25/05946 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2KN CPAM DU PUY DE DOME C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : CPAM DU PUY DE DO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05946
TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/05946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05946 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSIH Minute N°26/00173 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 19 JUIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/05946
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05946 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFSY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Madame [V] [L] épouse [R] Monsieur [Z] [R] C/ Monsieur [S] [X] [
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ca other ca_bordeaux n° 25/05946
CA Bordeaux, 17 déc. 2025, RG 25/05946
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [H] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [7] pris en la personne de son directeur, Monsieur [E] [U] --------------
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ca other ca_paris n° 25/05946
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05946 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05946
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05946
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05946 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKJ Minute : 25/00876 Monsieur [O] [B] [L] [S] [Z] Représentant : Me Olivier PLACIER, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05946
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/05946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2025 à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2025 à : Maitre Thierry DOUËB Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05946 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFJQ N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE D
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