Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05954
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/05954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05954 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2KZ Ordonnance n° 2025/[Localité 9]/154 Monsieur [M] [R] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-
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ca other ca_paris n° 25/05954
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05954 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05954
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/05954
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05954 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XORK Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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