Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05954
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05954 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSI2 Minute N°26/00182 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Luc BERGEROT ([Localité 2]) JU
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/05954
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05954 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 mars 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05954
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Z] Madame [O] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFKQ N° MINUTE : 3 JUG
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ca other ca_aix_provence n° 25/05954
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/05954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05954 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2KZ Ordonnance n° 2025/[Localité 9]/154 Monsieur [M] [R] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05954
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/05954
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05954 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTIO N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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ca other ca_paris n° 25/05954
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05954 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05954
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/05954
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05954 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XORK Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05954
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NFK MINUTE:25/1294 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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