Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05955
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/05955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05955 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5YY Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_montpellier n° 25/05955
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/05955
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 206 N° RG 25/05955 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q34T [Y] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca other ca_paris n° 25/05955
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05955 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05955
CA Lyon, 18 juill. 2025, RG 25/05955
N° RG 25/05955 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO6E Nom du ressortissant : [O] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFET DE L'[Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JUILLET 2025 statuant en matiè
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