Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05959
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/05959
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.S. STVE - SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS C/ Société CHATEAU PUYNARD ----------------------- N° RG 25/05959 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPWS ----------------------- DU 15 JANVIER 2026 ----------------------- ORDONNA
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ca other ca_paris n° 25/05959
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05959
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05959 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC6P Décision défér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05959
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05959 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05959
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/05959
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05959 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOR3 Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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