Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05972
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/05972
N° RG 25/05972 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO7F décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne Au fond 2025j613 du 03 juin 2025 ch n° [C] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Juin 2026
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ca other ca_montpellier n° 25/05972
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 25/05972
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05972 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q35W APPELANTS : Mme [I] [S] VEUVE [X] [Adresse 1] PORTUGAL Représentant : Me Julie BORJA de l'AARPI AARPI ABMJ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [X]
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ca other ca_paris n° 25/05972
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05972 - N° Porta
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ca other ca_versailles n° 25/05972
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/05972
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05972 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSX Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
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