Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/05972
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/05972
N° RG 25/05972 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO7F décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne Au fond 2025j613 du 03 juin 2025 ch n° [C] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Juin 2026
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05972
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/05972
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/05972 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRFX En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
-
ca other ca_montpellier n° 25/05972
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 25/05972
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05972 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q35W APPELANTS : Mme [I] [S] VEUVE [X] [Adresse 1] PORTUGAL Représentant : Me Julie BORJA de l'AARPI AARPI ABMJ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [X]
-
ca other ca_paris n° 25/05972
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05972 - N° Porta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05972
TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 25/05972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/10/2025 à : - Me J. DOULET - Me F. ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2025 à : - Me F. ROUSSEL-STHAL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05972 - N° Portalis 352J-W-B
-
ca other ca_versailles n° 25/05972
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/05972
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05972 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSX Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOL
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/05972
TJ 67482, 19 août 2025, RG 25/05972
N° RG 25/05972 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWF6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05972 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWF6 Minute n° copie exécutoire le 19 août 2025 accompagnée de la copie certifiée conf
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05972
TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/05972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05972 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXCP Minute n° 25/00706 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles