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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05973 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 25/05973

    CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/05973

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/05973 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2025 Date de la saisine : 04 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 18 SEPTEMBRE 2025 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e387cdc6046d477b304f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05973

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/05973

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/05973 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MS Ordonnance n° 2025/M168 Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, l'agence IMMOBILIERE TARIOT représentée e

    Lire la décision → Vérifier la source 69428fd261c46255e17812e2
  • ca other ca_paris n° 25/05973

    CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05973 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 690997ce43d68eab40739faa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1