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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06006 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca annulation ca_montpellier n° 25/06006

    CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/06006

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06006 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025/15708 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167fdacdc6046d47111641
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06006

    CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/06006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06006 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6909978343d68eab40739b72
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06006

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/06006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OX Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [N] Représentant : Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX & CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899ec60ca52a2831c01ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1