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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06006

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/06006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F7Q N° de MINUTE : 26/00464 SCI DM C/o TD COM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas LEMARIÉ, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343383cdc6046d47ce6546
  • ca annulation ca_montpellier n° 25/06006

    CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/06006

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06006 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025/15708 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167fdacdc6046d47111641
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06006

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/06006

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06006 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b7e5cdc6046d479cac71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06006

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/06006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. SCOOTER CITY M. [G] [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [O] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNLR N° MINUTE : 8/26 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ac51cdc6046d47eaae59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06006

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI, Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0577cdc6046d479cb317
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/06006

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/06006

    /7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/06006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEDV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur X Défendeur Avocat du défendeur X COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60174cdc6046d474a9c26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06006

    TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/06006

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06006 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKCT ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69461dbe75782d5f06df9a06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06006

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/06006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Monsieur [F] [J] Madame [U] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFV3 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 05 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 694626da75782d5f06e11119
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06006

    CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/06006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06006 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6909978343d68eab40739b72
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06006

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/06006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OX Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [N] Représentant : Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX & CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899ec60ca52a2831c01ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06006

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/06006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06006 N° Portalis DB3S-W-B7J-3HQA Minute : 1037/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1