Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06021
CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/06021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n°526 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6BR Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_rennes n° 25/06021
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/06021
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06021 N° Portalis DBVL-V-B7J-WF6O Me [F] [T] C/ M. [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 25/06021
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06021 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06021
CA Lyon, 19 juill. 2025, RG 25/06021
N° RG 25/06021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPB6 Nom du ressortissant : [P] PREFET DE LA DRÔME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 JUILLET 2025 statu
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