Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06024
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/06024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/ 53 Rôle N° RG 25/06024 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2QE [G] [P] C/ [D] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : au : Tribunal judiciaire de Nice Copie exécutoi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06024
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/06024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDFQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à f
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ca other ca_paris n° 25/06024
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06024 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06024
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/06024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOXK Du 09 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACC
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ca other ca_lyon n° 25/06024
CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06024
N° RG 25/06024 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCB Nom du ressortissant : [L] [C] PREFET DE LA DRÔME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUILLET 2025 sta
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