Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06024
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06024
N° RG 25/06024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKG Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06024
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/06024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06024 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNX3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 03 fé
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ca other ca_aix_provence n° 25/06024
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/06024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/ 53 Rôle N° RG 25/06024 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2QE [G] [P] C/ [D] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : au : Tribunal judiciaire de Nice Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06024
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/06024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CHEWTCHOUK, Monsieur [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06024 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZ2 N° MINUTE : 4/2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06024
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/06024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDFQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à f
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/06024
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/06024
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/06024 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AL DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 13] (78) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître H
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06024
TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/06024
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06024 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKED ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/06024
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06024 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06024
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/06024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOXK Du 09 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06024
TJ 33063, 26 juill. 2025, RG 25/06024
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VPR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marc FRITSCH Dossier n° N° RG 25/06024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VPR ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REG
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ca other ca_lyon n° 25/06024
CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06024
N° RG 25/06024 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCB Nom du ressortissant : [L] [C] PREFET DE LA DRÔME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUILLET 2025 sta
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