Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06027
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/06027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/06027 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOXS AFFAIRE : [U] [V] C/ [T] [C] et... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2025 par le
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ca other ca_paris n° 25/06027
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/06027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 JANVIER 2026 (n°69 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06027 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6CJ Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_paris n° 25/06027
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/06027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06027 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDFW Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/06027
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06027 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06027
CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06027
N° RG 25/06027 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCE Nom du ressortissant : [T] [F] PREFET DE HAUTE-SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUILLET 2
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