Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06027
TJ 75056, 25 août 2026, RG 25/06027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me SELLAM BENISTY (D0136) CCC Me YLLOUZ (E1704) CE Me IMBERT (R0132) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/06027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PXP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06027
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/06027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/06027 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FYC N° de MINUTE : 26/00397 Madame [O] [A] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06027
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 25/06027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06027 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIUA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Madame [I] [T] C/ Monsieur [V] [K] Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06027
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06027 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN4O N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06027
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ...19 MARS 2026 à Me ..Catherine GAUTHIER Le ............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/06027
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06027 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWTV Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Mars 2026 à : Madame [V] [R] Maître [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMEN
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ca other ca_versailles n° 25/06027
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/06027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/06027 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOXS AFFAIRE : [U] [V] C/ [T] [C] et... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2025 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06027
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06027 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF2C N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 ja
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ca other ca_paris n° 25/06027
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/06027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 JANVIER 2026 (n°69 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06027 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6CJ Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_paris n° 25/06027
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/06027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06027 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDFW Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/06027
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06027 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06027
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06027 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGP Minute n° 25/00714 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/06027
CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06027
N° RG 25/06027 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCE Nom du ressortissant : [T] [F] PREFET DE HAUTE-SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUILLET 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06027
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/586 N° RG 25/06027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QE4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [15] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE
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