Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06030
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/06030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06030 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS - N° RG 25/00569 APPELANT
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ca other ca_rennes n° 25/06030
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/06030
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06030 N° Portalis DBVL-V-B7J-WF64 Mme [V] [P] C/ S.A.S.U. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca other ca_paris n° 25/06030
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06030
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06030 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDF6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Janvier 2025-Juge
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ca other ca_paris n° 25/06030
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06030 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06030
CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06030
N° RG 25/06030 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCH Nom du ressortissant : [X] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 JUILLET 2025 statuant
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