Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06030
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/06030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06030 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS - N° RG 25/00569 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06030
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/06030
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I57 N° de MINUTE : 26/00365 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats,
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ca other ca_rennes n° 25/06030
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/06030
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06030 N° Portalis DBVL-V-B7J-WF64 Mme [V] [P] C/ S.A.S.U. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06030
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/06030
N° RG 25/06030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/06030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKM Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Emmanuel JUNG - Mme [L] [
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ca other ca_paris n° 25/06030
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06030
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06030 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDF6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Janvier 2025-Juge
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ca other ca_paris n° 25/06030
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06030 - N° Portali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/06030
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/06030
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 25/06030 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSV Minute: 25/190 CADUCITÉ DU : 23 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : [Y] [W] épouse [D] DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [P], exerçant sous l'enseigne VD PHOTO CADUCITÉ D'ASSIGNATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06030
TJ 33063, 27 juill. 2025, RG 25/06030
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQF Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marc FRITSCH Dossier n° N° RG 25/06030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQF ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06030
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/06030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/07/2025 à : Maitre Thomas GUYON Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06030 N° Portalis 352J-W-B7J-DAF5A N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06030
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06030 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXGT Minute n° 25/00717 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/06030
CA Lyon, 20 juill. 2025, RG 25/06030
N° RG 25/06030 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCH Nom du ressortissant : [X] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 JUILLET 2025 statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06030
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06030
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HTV Minute : 25/00880 Monsieur [P] [G] Représentant : Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats
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