Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06032
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06032 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYC AFFAIRE : [V] [X] [S] [X] C/ S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommé AVIVA ASSURANCES ...
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ca other ca_rennes n° 25/06032
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/06032
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°67 N° RG 25/06032 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF67 (Réf 1ère instance : 2024F00128) S.A.S. [Y] SOCIETE RENNAISE D'HYDRAULIQUE C/ S.A.S. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06032
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/06032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 194 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06032 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/06032
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06032 - N° Portali
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