Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06032
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06032 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYC AFFAIRE : [V] [X] [S] [X] C/ S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommé AVIVA ASSURANCES ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06032
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAIGO LE PORS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAIGO LE PORS ■ Charges de copropriété N° RG 25/06032 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WXP N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2025 J
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ca other ca_rennes n° 25/06032
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/06032
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°67 N° RG 25/06032 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF67 (Réf 1ère instance : 2024F00128) S.A.S. [Y] SOCIETE RENNAISE D'HYDRAULIQUE C/ S.A.S. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06032
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me NAUDIN Le ...................................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06032
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/06032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 194 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06032 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06032
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06032
N° RG 25/06032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWKO Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/06032
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/06032
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/06032 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONSM AFFAIRE : [T] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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ca other ca_paris n° 25/06032
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06032 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06032
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06032
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HWB Minute : 25/00939 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER
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